J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire


NOR : MAEA0320459D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jacques Huntzinger, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin